Arrêté du 9 février 2000 portant nomination de salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963

J.O. Numéro 39 du 16 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02465
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Arrêté du 9 février 2000 portant nomination de salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963

NOR : ECOI0000050A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 février 2000, sont désignés pour effectuer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963, en ce qui concerne les marchés passés par le Commissariat à l'énergie atomique, les salariés de cet établissement dont les noms suivent :
M. d'Archimbaud (Luc) ;
Mlle Cartolaro (Solenne) ;
Mlle Roux (Magali) ;
Mlle Suret (Mathilde).